Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 février 2026

1. Acceptation de l'accord

En accédant au et en utilisant le site Web https://langcom.org/ (le « Site Web ») et la plateforme éducative https://campus.langcom.org/ (la « Plateforme »), vous (l'« Utilisateur ») déclarez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces Conditions Générales. Ces conditions sont régies par la législation péruvienne en vigueur. Langcom Academy étant une société péruvienne, le droit péruvien s'applique à tous les étudiants, où qu'ils se trouvent.

Langcom Academy, société immatriculée au Pérou (RUC 20616073789), dont le siège est situé Jr. Víctor Cordero 826, Belén, Huaraz, Áncash, Pérou, et qui propose des services éducatifs en ligne à des étudiants du monde entier via langcom.org et ses sites nationaux, se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. L'utilisation continue du site constitue une acceptation tacite de toute modification.

2. Utilisation du site web et de la plateforme

a. Inscription de l'utilisateur

Pour accéder à des fonctionnalités spécifiques (cours, réservations ou suivi des progrès), l'Utilisateur doit s'inscrire en fournissant des informations véridiques et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.

b. Utilisation autorisée et interdite

Le site web et la plateforme sont strictement destinés à l'enseignement de la langue anglaise. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

• Introduire des logiciels malveillants, des virus ou se livrer au "hacking" ou au "scraping" non autorisé.

• Usurper l'identité de tiers ou falsifier une affiliation avec Langcom.

• Distribuer du contenu diffamatoire, offensant ou discriminatoire.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, du matériel pédagogique, des textes, des images, des vidéos, des logos et des logiciels sont la propriété de Langcom Academy ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois péruviennes sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

4. Conditions du programme d'affiliation

En vous inscrivant au programme d'affiliation de Langcom ("Programme"), vous acceptez les conditions particulières suivantes :

a. Éligibilité et inscriptio

• Conditions requises : Vous devez avoir au moins 18 ans (les mineurs doivent être inscrits par un parent ou un tuteur légal).

• Réservé aux humains : Les comptes enregistrés par des « bots » ou des méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

• Compte unique : Un seul compte est autorisé par personne physique ou morale.

b. Liens et suivi

• Liens spéciaux : Un code d'affiliation unique vous sera attribué. Pour générer des commissions, vous devez utiliser les formats de liens spécifiques fournis.

• Attribution : Les commissions ne sont générées que si l'achat est effectué au cours de la même session que le clic. Langcom n'est pas responsable des ventes non suivies en raison d'une mauvaise utilisation des liens.

c. Commissions et paiements

• Seuil : Le montant minimum de paiement est de S/ 80,00. Les commissions s'accumuleront jusqu'à ce que ce seuil soit atteint.

• Calendrier : Les paiements sont effectués mensuellement par virement bancaire dans les 10 jours ouvrés suivant la fin du mois.

• Restrictions : Vous ne pouvez pas percevoir de commissions sur vos propres comptes de produits ou par le biais de méthodes de marketing frauduleuses/agressives.

d. Relation entre les parties

La relation est celle de prestataires indépendants. La participation à ce programme ne crée aucune relation d'emploi, de partenariat ou de représentation commerciale. Vous n'avez aucun pouvoir pour faire des déclarations au nom de Langcom.

5. Limitation de responsabilité et garanties

• Base « en l'état » : La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Langcom ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

• Plafond de responsabilité : Langcom Academy ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs (y compris la perte de revenus ou de données) découlant de l'utilisation du site ou du Programme.

• Tiers : Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des liens externes fournis sur notre site.

6. Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Langcom Academy et son personnel contre toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant du non-respect de ces Conditions par l'Utilisateur ou de la violation des droits de tiers.

7. Résiliation

Langcom Academy se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte à sa seule discrétion, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.

• Effet de la résiliation : Dès la résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser toutes les ressources et tous les documents promotionnels de Langcom.

• Confiscation : Les commissions gagnées grâce à des pratiques frauduleuses ou interdites seront confisquées.

8. Règlement des litiges

Tout litige relatif à ces Conditions ou au Programme d'affiliation sera résolu par :

1. Conciliation extrajudiciaire : Dans un centre agréé par le ministère de la Justice du Pérou.

2. Arbitrage : En cas d'échec de la conciliation, les litiges seront réglés par arbitrage conformément à la loi péruvienne sur l'arbitrage.

La juridiction compétente pour toutes les procédures est Huaraz, Pérou, et les lois de la République du Pérou s'appliquent exclusivement.

9. Dispositions finales

• Intégralité de l'accord : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Langcom Academy.

• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide par un tribunal, les dispositions restantes restent pleinement en vigueur.

• Non-renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.